Contexte
Les Conditions Générales, ainsi que tous les autres documents auxquels il est fait référence ici, énoncent les conditions d’utilisation en vertu desquelles vous pouvez utiliser ce site Web, www.halleonardeurope.com (« Notre site »). Veuillez lire attentivement ces Conditions Générales. Lorsque vous utilisez Notre Site, vous acceptez et convenez d’être lié par les présentes Conditions Générales et de vous y conformer. Si vous n’acceptez pas de respecter et d’être lié par ces Conditions Générales, vous devez cesser immédiatement d’utiliser Notre Site.
1. DÉFINITIONS ET INTERPRÉTATION
1.1 Dans les présentes Conditions Générales, sauf indication contraire du contexte, les expressions suivantes ont les significations suivantes:
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- « Contenu » désigne tout texte, images, audio, vidéo, scripts, code, logiciel, bases de données et toute autre forme d’information pouvant être stockée dans un ordinateur qui apparaît sur, ou fait partie de, Notre Site; et
- « Nous / Notre » désigne Hal Leonard Europe Limited, société enregistrée en Angleterre sous le numéro 10684804, dont l’adresse enregistrée est le Acre House, 11/15 William Road, London NW1 3ER, Royaume-Uni.
2. Informations
2.1 Notre Site, www.halleonardeurope.com, est détenu et exploité par Hal Leonard Europe Limited, une société à responsabilité limitée enregistrée en Angleterre sous le numéro 10684804, dont l’adresse enregistrée est le Acre House, 11/15 William Road, London NW1 3ER, Royaume-Uni.
3. ACCÉDER À NOTRE SITE
3.1 L’accès à Notre Site est gratuit.
3.2 Il est de votre responsabilité de prendre toutes les dispositions nécessaires pour accéder à Notre Site.
3.3 L’accès à Notre Site est fourni « tel quel » et « selon la disponibilité ». Nous pouvons modifier, suspendre ou interrompre Notre Site (ou toute partie de celui-ci) à tout moment et sans préavis. Nous ne serons en aucun cas responsables envers vous si Notre Site (ou une partie de celui-ci) est indisponible à tout moment et pour toute période.
4. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
4.1 Tout le Contenu inclus sur Notre Site et les droits d’auteur et autres droits de propriété intellectuelle subsistant dans ce Contenu, sauf indication contraire, Nous appartiennent ou ont été concédés sous licence par Nous-mêmes. Tout le Contenu est protégé par les lois et traités britanniques et internationaux sur la propriété intellectuelle applicables.
4.2 Sous réserve des sous-Clauses 4.3 et 4.6, vous ne pouvez pas reproduire, copier, distribuer, vendre, louer, autoriser des sous-licences, stocker ou réutiliser le Contenu de Notre Site de toute autre manière, sauf autorisation écrite et formelle de Notre part.
4.3 Vous pouvez :
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- Accéder, visualiser et utiliser Notre Site dans un navigateur (y compris toute navigateur intégré à d’autres types de logiciels ou d’applications) ;
- Télécharger Notre Site (ou une partie de celui-ci) pour la mise en cache ;
- Enregistrer des pages de Notre Site pour toute consultation ultérieure et / ou hors ligne.
4.4 Notre statut de propriétaire et d’auteur du Contenu de Notre Site (ou celui de concédants de licence identifiés, selon le cas) doit toujours être reconnu.
4.5 Vous ne pouvez pas utiliser de Contenu enregistré ou téléchargé à partir de Notre Site à des fins commerciales sans avoir préalablement obtenu une licence de Notre part (ou de nos concédants de licence, selon le cas). Cela n’interdit pas l’accès, la visualisation et l’utilisation de Notre Site à des fins d’information générale, que ce soit par les utilisateurs professionnels ou les consommateurs.
4.6 Dans ces présentes Conditions Générales, rien ne limite ni n’exclut les dispositions du Chapitre III de la Loi de 1988 sur le Droit d’Auteur (Royaume-Uni) intitulée « Acts Permitted in Relation to Copyright Work », concernant notamment la réalisation de copies temporaires; recherche et étude privée ; la réalisation de copies pour l’analyse de texte et de données pour la recherche non commerciale ; critiques, analyses ; citations et reportages ; caricature, parodie ou pastiche ; et l’inclusion accidentelle de matériel protégé par le droit d’auteur.
5. LIENS VERS NOTRE SITE
5.1 Vous pouvez créer un lien vers Notre Site à condition que :
-
- Cela soit réalisé de manière équitable et légale ;
- Cela ne soit pas réalisé d’une manière suggérant une quelconque forme d’association, de promotion ou d’approbation de Notre part là où il n’en existe pas ;
- Vous n’utilisiez aucun logo ou marque de commerce affiché sur Notre Site sans Notre autorisation écrite et formale ; et
- Tout cela n’est pas réalisé de manière à nuire à Notre réputation ou à en tirer un avantage injuste.
5.2 Vous pouvez créer un lien menant à n’importe quelle page de Notre Site.
5.3 L’encadrement ou l’intégration de Notre Site sur d’autres sites Web n’est pas autorisé sans Notre autorisation écrite et formelle. Veuillez Nous Contacter pour plus d’informations.
5.4 Vous ne pouvez pas créer de lien vers Notre site à partir d’un autre site dont le contenu principal comprend des éléments :
-
- Sexuellement explicites
- Obscènes, délibérément offensants, haineux ou incendiaires ;
- Favorisant la violence ;
- Favorisant ou assistant toute forme d’activité illégale ;
- Faisant de la discrimination ou diffamant de quelque manière que ce soit contre tout individu, groupe ou classe de personnes, race, sexe, religion, nationalité, handicap, orientation sexuelle ou âge ;
- Visant ou étant susceptible de menacer, harceler, irriter, alarmer, déranger, vexer ou embarrasser autrui ;
- Étant calculés ou susceptibles de tromper autrui ;
- Étant destinés ou susceptibles de porter atteinte (ou de menacer de porter atteinte) à la vie privée d’autrui ;
- Usurpant l’identité d’une personne de manière trompeuse ou dénaturant d’une autre manière l’identité ou l’affiliation d’une personne donnée de manière trompeuse (les parodies évidentes ne sont pas incluses dans cette définition à condition qu’elles ne relèvent d’aucune des autres dispositions de la présente sous-clause 5.4. ;
- Impliquant toute forme d’affiliation avec Nous là où il n’en existe pas ;
- Enfreignant ou aidant à la violation des droits de propriété intellectuelle (y compris, mais sans s’y limiter, les droits d’auteur, les marques de commerce et les droits de base de données) de toute autre partie ; ou
- Étant faits en violation de toute obligation légale envers un tiers, y compris, mais sans s’y limiter, les obligations contractuelles et de confidentialité.
5.5 Les restrictions de contenu de la sous-Clause 5.4 ne s’appliquent pas au contenu soumis à des sites par d’autres utilisateurs à condition que l’objectif principal du site soit conforme aux dispositions de la sous-Clause 5.4. Il n’est pas interdit, par exemple, de publier des liens sur des sites de réseaux sociaux à usage général simplement parce qu’un autre utilisateur peut publier un tel contenu. Il vous est cependant interdit de publier des liens sur des sites Web qui se concentrent sur ou encouragent la soumission d’un tel contenu par les utilisateurs.
6. LIENS VERS D’AUTRES SITES
Des liens vers d’autres sites peuvent être inclus sur Notre Site. Sauf indication formelle, ces sites ne sont pas sous Notre contrôle. Nous n’assumons ni n’acceptons aucune responsabilité pour le contenu des sites tiers. L’inclusion d’un lien vers un autre site sur Notre Site est à titre informatif uniquement et n’implique aucune approbation des sites eux-mêmes ou de ceux qui les contrôlent.
7. LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ
7.1 Aucun élément sur Notre Site ne constitue un conseil sur lequel vous devriez dépendre. Il est fourni uniquement à titre d’information générale.
7.2 Dans la mesure permise par la loi, Nous ne faisons aucune déclaration, clause ou garantie que Notre Site répondra à vos demandes, qu’il ne violera pas les droits de tiers, qu’il sera compatible avec tous logiciels et matériels, ou qu’il sera sécurisé.
7.3 Nous nous efforçons raisonnablement d’assurer que le Contenu de Notre Site est complet, exact et à jour. Cependant, Nous ne faisons aucune déclaration, clause ou garantie (formelle ou implicite) que le Contenu est complet, exact ou à jour.
8. NOS RESPONSABILITÉS
8.1 Dans toute la mesure permise par la loi, Nous déclinons toute responsabilité envers tout utilisateur pour toute perte ou dommage, prévisible ou non, contractuel, délictuel (y compris la négligence), pour manquement à une obligation légale, ou autrement, résultant de ou en relation avec l’utilisation de (ou l’impossibilité d’utiliser) Notre Site ou la confiance envers tout Contenu inclus dans Notre Site.
8.2 Dans toute la mesure permise par la loi, Nous excluons toutes déclarations, clauses et garanties (formelles ou implicites) pouvant s’appliquer à Notre Site ou à tout Contenu inclus dans Notre Site.
8.3 Si vous êtes un utilisateur professionnel, Nous déclinons toute responsabilité en cas de perte de bénéfices, de ventes, d’activité ou de revenus ; d’opportunité commerciale, de clientèle ou de réputation ; d’économies escomptées ; interruption d’activité ; ou pour toute perte ou dommage indirect ou consécutif.
8.4 Nous déployons toutes les compétences et les précautions raisonnables pour nous assurer que Notre Site est exempt de virus et autres malwares. Nous déclinons toute responsabilité en cas de perte ou de dommage résultant d’un virus ou autre malware, d’une attaque par déni de service distribué, ou de toute autre matère ou événement nuisible pouvant affecter votre matériel, vos logiciels, vos données ou tout autre matière résultant de votre utilisation de Notre Site (y compris le téléchargement de tout Contenu à partir de celui-ci) ou de tout autre site mentionné sur Notre Site.
8.5 Nous n’assumons ni n’acceptons aucune responsabilité découlant de toute interruption ou indisponibilité de Notre Site résultant de causes externes, y compris, mais sans s’y limiter, la panne de l’équipement du FAI, de l’équipement hôte, du réseau de communication, les événements naturels, les actes de guerre, ou restrictions légales et censure.
8.6 Aucun élément dans ces Conditions Générales n’exclut ou ne restreint Notre responsabilité pour fraude ou fausse déclaration frauduleuse, pour décès ou blessure corporelle résultant d’une négligence, ou pour toute autre forme de responsabilité qui ne peut être exclue ou restreinte par la loi. Pour plus de détails sur les droits légaux des consommateurs, y compris ceux relatifs au contenu numérique, veuillez consulter www.service-public.fr ou contacter la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes.
9. VIRUS, MALWARES ET SÉCURITÉ
9.1 Nous déployons toutes les compétences et les précautions raisonnables pour nous assurer que Notre Site est sécurisé et exempt de virus et autres malwares.
9.2 Vous êtes responsable de la protection de votre matériel, vos logiciels, vos données et tout autre matière contre les virus, les malwares et autres risques de sécurité en ligne.
9.3 Vous ne devez pas introduire délibérément des virus ou autres malwares, ou tout autre matière malveillante ou technologiquement nuisible à ou via Notre Site.
9.4 Vous ne devez pas tenter d’obtenir un accès non autorisé à une partie de Notre Site, au serveur sur lequel Notre Site est stocké ou à tout autre serveur, ordinateur ou base de données connecté à Notre Site.
9.5 Vous ne devez pas attaquer Notre Site au moyen d’une attaque par déni de service, d’une attaque par déni de service distribué ou par tout autre moyen.
9.6 En violant les dispositions des sous-Clauses 9.3 à 9.5, il se peut que vous commettiez une infraction pénale en vertu de la Computer Misuse Act 1990. Toute violation de ce type sera signalée aux autorités de police compétentes et Nous coopérerons pleinement avec ces autorités en leur divulguant votre identité. Votre droit d’utilisation de Notre Site cessera immédiatement en cas d’une telle violation.
10. POLITIQUE D’UTILISATION ACCEPTABLE
10.1 Vous ne pouvez utiliser Notre Site que d’une manière légale. Plus précisément :
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- Vous devez vous assurer de vous conformer pleinement à toutes les lois et / ou réglementations locales, nationales ou internationales ;
- Vous ne devez pas utiliser Notre Site de quelque manière que ce soit, ou à quelque fin que ce soit, qui soit illégale ou frauduleuse ;
- Vous ne devez pas utiliser Notre Site pour envoyer, télécharger ou transmettre sciemment des données contenant toute forme de virus ou autre malware, ou tout autre code conçu pour nuire au matériel informatique, aux logiciels ou aux données de toute nature ; et
- Vous ne devez pas utiliser Notre Site de quelque manière que ce soit, ni à aucune fin, qui est destiné à nuire à une ou plusieurs personnes de quelque manière que ce soit.
10.2 Nous nous réservons le droit de suspendre ou de mettre fin à votre accès à Notre Site si vous enfreignez matériellement les dispositions de la présente Clause 10 ou l’une des autres dispositions des présentes Conditions Générales. Plus précisément, nous pouvons prendre une ou plusieurs des actions suivantes :
-
- Suspendre, temporairement ou définitivement, votre droit d’accéder à Notre Site ;
- Vous envoyer un avertissement écrit ;
- Intenter une action en justice contre vous pour le remboursement de tous les frais pertinents sur une base d’indemnisation résultant de votre violation ;
- Intenter d’autres poursuites judiciaires contre vous, le cas échéant ;
- Divulguer ces informations aux autorités de police si nécessaire ou comme Nous le jugeons raisonnablement nécessaire ; et / ou
- Toutes autres actions que Nous jugeons raisonnablement appropriées (et licites).
10.3 Nous excluons par la présente toute responsabilité découlant de toute action (y compris, mais sans s’y limiter, celles énoncées ci-dessus) que Nous pourrions prendre en réponse à des violations de ces Conditions Générales.
11. CONFIDENTIALITÉ ET COOKIES
L’utilisation de Notre Site est également régie par notre Politique de Confidentialité et Cookies. Ces politiques sont incorporées dans ces Conditions Générales par cette référence.
12. MODIFICATION DE CES CONDITIONS GÉNÉRALES
12.1 Nous pouvons modifier ces Conditions Générales à tout moment. De tels changements deviendront contraignants pour vous lors de votre première utilisation de Notre Site après leur mise en œuvre. Il vous est donc conseillé de consulter cette page de temps à autre.
12.2 En cas de conflit entre la version actuelle des présentes Conditions Générales et toute version(s) antérieure(s), les dispositions en vigueur prévaudront, sauf indication contraire formelle.
13. NOUS CONTACTER
Pour Nous Contacter, veuillez utiliser un des moyens indiqués sur Notre page Nous Contacter.
14. NOTRE COMMUNICATION
14.1 Si nous avons vos coordonnées, nous pouvons de temps en temps vous envoyer des notifications importantes par e-mail. Ces avis peuvent concerner des questions telles que, mais sans s’y limiter, les modifications de service et les modifications des présentes conditions générales.
14.2 Nous ne vous enverrons jamais d’e-mails marketing d’aucune sorte sans votre consentement formel. Si vous donnez ce consentement, vous pouvez vous désinscrire à tout moment. Tous les e-mails marketing que Nous envoyons incluent un lien de désinscription. Si vous refusez de recevoir des e-mails de notre part à tout moment, cela peut prendre jusqu’à trente (30) jours ouvrables pour que nous puissions répondre à votre demande. Pendant cette période, il est possible que vous continuiez de recevoir des e-mails de notre part.
14.3 Pour toute question ou réclamation concernant toute communication de Notre part (y compris, mais sans s’y limiter, les e-mails marketing), veuillez Nous Contacter.
15. PROTECTION DES DONNÉES
15.1 Toutes les informations personnelles que Nous pouvons utiliser seront collectées, traitées et conservées conformément aux dispositions du Règlement UE 2016/679 Règlement Général sur la Protection des Données (« RGPD ») et à vos droits en vertu du RGPD.
15.2 Pour des détails complets sur Notre collecte, traitement, stockage et conservation des données personnelles, y compris, mais sans s’y limiter, le(s) but(s) pour lesquels les données personnelles sont utilisées, la base légale ou les bases pour les utiliser, les détails de vos droits et comment les exercer et partager les données personnelles (le cas échéant), veuillez vous référer à Notre Politique de Confidentialité et Cookies.
16. DROIT ET JURIDICTION
16.1 Ces Conditions Générales, et la relation entre nous deux (contractuelle ou autre) seront régies et interprétées conformément au Droit d’Angleterre et du Pays de Galles.
16.2 Si vous êtes un consommateur, vous bénéficierez de toutes les dispositions obligatoires de la loi de votre pays de résidence. Aucune élément de la sous-Clause 16.1 ci-dessus ne retire ou ne réduit vos droits en tant que consommateur pour s’appuyer sur ces dispositions.
16.3 Si vous êtes un consommateur, tout litige, polémique, procédure ou réclamation entre nous deux concernant les présentes Conditions Générales, ou la relation entre nous deux (contractuelle ou non) sera soumise à la juridiction des tribunaux d’Angleterre, du Pays de Galles, de l’Ecosse ou de l’Irlande du Nord, selon votre résidence.
16.4 Si vous êtes une entreprise, tout différend concernant les présentes Conditions Générales, la relation entre nous deux, ou toute question en découlant ou associée à celle-ci (contractuelle ou autre) sera soumise à la juridiction non exclusive des tribunaux d’Angleterre et du Pays de Galles.